Politique de confidentialité

V.2 / 2022-04

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Human Capital Link (ci-après « HCL » ou « nous »), dont le siège social est situé 144, avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine.

HCL s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées sur le présent site web et sur la plateforme map&match.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez
vous rendre sur notre politique cookies.

1. Définitions

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, les termes suivants auront le sens qui leur est donné ci-après.

« Client(s) » : désigne les clients de HCL autorisés à donner accès aux Utilisateurs à la plateforme map&match.

« Internaute(s) » : désigne tout visiteur du présent site web.

« Partenaire(s) » : désigne les partenaires de HCL autorisés à donner accès aux Utilisateurs à la plateforme map&match.

« Utilisateur(s) » : désigne les Utilisateurs de la plateforme map&match.

2. Origine des données à caractère personnel

2.1. Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur

Toutes les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs de map&match et/ou les Internautes sont collectées :

(i) auprès de ces derniers par HCL lors de la création de leurs comptes sur map&match (notamment en utilisant le « magic link »), ou via les formulaires ou autres documents que les Utilisateurs complètent dans le cadre de leur utilisation de map&match et du présent site web ;

(ii) ou, auprès de ces derniers, par les Clients et Partenaires de map&match pour l’inscription des Utilisateurs sur map&match, ou via les formulaires ou autre document qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation de map&match.

2.2. Les données à caractère personnel collectées automatiquement

HCL recueille automatiquement certaines données à caractère personnel en
ayant recours notamment à des cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à
consulter notre politique cookies.

3. Rôles et responsabilités des acteurs de l’écosystème map&match

Au sens du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le présent article vous présente les différentes responsabilités dans l’écosystème
map&match au regard du RGPD.

3.1. Responsabilité de traitements

En fonction des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées, HCL est susceptible d’intervenir soit en tant que responsable de traitement ou soit en tant que sous-traitant des Clients et Partenaires qui eux agissent en tant que responsable de traitement.

Toutefois, que HCL agisse en tant que responsable de traitement ou sous-traitant au sens du RGPD, HCL prend toujours des mesures pour assurer la protection de vos données à caractère personnel.

3.2. Traitements de données à caractère personnel réalisés par HCL en
tant que responsable de traitement

HCL est Responsable du traitement de vos données à caractère personnel
pour les finalités suivantes :

Pourquoi HCL traite vos données personnelles ?	Quelles sont les données personnelles traitées ?	Sur quelle base légale ces données sont-elles traitées ?	Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Cookies	v. notre politique	v. notre politique	v. notre politique
Répondre aux demandes des Internautes adressées via le(s) formulaire(s) du présent site web	Nom(s) et prénom(s) Courriel Adresse postale Téléphone Toute autre donnée communiquée par l’Internaute lors de sa demande	Consentement de la personne concernée	Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, soit (3) trois ans à compter de notre dernier contact.
Inscrire et permettre l’utilisation de la plateforme map&match pour les profils créés à l’initiative de HCL (pro bono et prospection commerciale – notamment via l’utilisation du « magic link »)	Nom (et nom de naissance), Prénom Genre Adresse électronique Numéro de téléphone Société d’appartenance Langue Profil T5TM Poste Équipe	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des CGU de la plateforme map&match)	Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme map&match et au maximum [durée] après la fin de l’autorisation ou du contrat vous permettant d’accéder à la plateforme map&match.
Faire fonctionner, perfectionner et sécuriser nos services, en recueillant des informations sur la façon dont la plateforme map&match est atteint et utilisé	Adresse IP Type et version du navigateur L’heure et date de visite Temps passé sur ces pages Les pages sélectionnées	Intérêt légitime de HCL d’améliorer ses services et la plateforme map&match	Nous conservons vos données personnelles treize (13) mois à compter de leur collecte
Faire fonctionner, perfectionner et sécuriser nos services, en recueillant des informations sur la façon dont notre présent site web est atteint et utilisé	Adresse IP Type et version du navigateur L’heure et date de visite Temps passé sur ces pages Les pages sélectionnées	Intérêt légitime de HCL d’améliorer ses services et la plateforme map&match	Nous conservons vos données personnelles treize (13) mois à compter de leur collecte
Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur	Nom (et nom de naissance) Prénom Genre Adresse électronique Numéro de téléphone Société d’appartenance Langue Profil T5TM Poste Équipe	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des CGU de la plateforme map&match)	Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme map&match et un (1) mois après la fin du contrat vous permettant d’accéder à la plateforme map&match.
Prévention et sécurité informatique	données de connexion de map&match et de notre site web Matériel informatique utilisé pour la navigation, Opérateur Type et version navigateur Adresse IP	Intérêt légitime de HCL d’assurer la sécurité informatique de son site Web et de sa plateforme map&match.	Nous conservons vos données de connexion pendant une durée maximale de six (6) mois.
Fourniture d’un support à l’Utilisateur de la plateforme map&match	Nom(s) et prénom(s) courriel téléphone	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des CGU de la plateforme map&match)	Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre utilisation de map&match et [durée] après la fin du contrat vous permettant d’accéder à la plateforme map&match.
Exercice de vos droits informatique et libertés	Nom, Prénom, Adresse électronique, Contenu de la demande, pièce d’identité	Obligation légale	Cinq (5) ans à compter de votre demande d’exercice d’un de vos droits

3.3. Traitements réalisés par HCL en tant que sous-traitant

HCL est sous-traitant de vos données à caractère personnel pour le compte des Clients et/ou des Partenaires (qui agissent en tant que responsables de traitements), pour les finalités suivantes :

Concernant les données personnelles traitées pour faire bénéficier ses Utilisateurs de map&match (inscriptions de ses Utilisateurs, envoi des courriels d’initialisation des comptes, gestions des profils des Utilisateurs et des droits associés, etc.) ;
La formation de ses Utilisateurs à map&match ;
L’organisation des séminaires à la demande du Client ou du Partenaire ;
la formation des référents map&match.

Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive et il appartient aux Clients ou aux Partenaires de vous informer des traitements qu’ils réalisent sur vos données à caractère personnel.

Pour toute question ou précision sur les traitements des Clients ou des Partenaires (finalité, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.) pour laquelle HCL n’est que sous-traitant, nous vous recommandons donc de vous adresser directement au Client ou au Partenaire, responsable de traitement.

En tout état de cause, les Clients et Partenaires sont seuls responsables de traitements qu’ils réalisent à partir de l’utilisation de la plateforme map&match prestations de conseils et d’accompagnement, gestion de carrières, recrutement, etc.), et notamment pour tout profilage et prise de décision automatisée sur la base de celui-ci.

4. Information concernant les traitements de données personnelles effectués par HCL en tant que responsable de traitement

4.1. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel
lorsque HCL agit comme responsable de traitement ?

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Elles sont également échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site web, hébergeur de la plateforme map&match, etc.).

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

HCL ne transmet pas vos données personnelles à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

4.2. Vos données à caractère personnel sont-elles traitées en dehors
de l’Espace Économique Européen ?

Vos données à caractère personnelles sont traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) ou dans l’Union Européenne ou dans des pays tiers qui disposent d’un « niveau adéquat » de protection des données Personnelles en vertu des réglementations applicables.

Si HCL devait avoir recours à des prestataires se situant hors de l’EEE ou de l’UE, et qu’un tel transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, HCL veillera à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

4.3. Quels sont vos droits ?

Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, HCL vous informe que vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

a) Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles ainsi qu’à des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles traitées, les personnes ou catégories de personnes auxquelles elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales), dans la mesure du possible, la durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence de vos droits de rectification et/ou d’effacement des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, l’origine des données, leur existence et la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. Si vous exercez ce droit et sauf indication contraire de votre part, vous recevez une copie électronique de vos données personnelles en cours de traitement.

b) Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;

c) Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, si l’une des conditions de l’article 17 du RGPD est remplie (par exemple : si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous décidez de retirer votre consentement au traitement – si cela constitue la base juridique – et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement lui-même, si vous contestez le traitement et qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut, si vos données personnelles sont traitées de manière illicite) ;

d) Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant 1) pendant le temps nécessaire à HCL pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles (si vous les avez contestées), ou 2) si le traitement des données personnelles est illicite et que vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement, ou 3) lorsque HCL n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer si les motifs légitimes du responsable du
traitement prévalent éventuellement sur les vôtres, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles conformément au point f) ci-dessous ;

e) Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique également afin de les transmettre à un autre responsable de traitement des données, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à HCL de transmettre vos données personnelles directement à l’autre responsable de traitement, si cela s’avère techniquement possible ;

f) Droit d’opposition : vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il est effectué conformément à l’article 6.1, f) du RGPD (pour défendre un intérêt légitime du responsable du traitement), à moins que le responsable du traitement ait des motifs légitimes pour procéder au traitement des données, conformément à l’article 21 du RGPD ;

g) Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;

h) Droit de définir le sort des données après votre mort : Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès ; ces directives sont générales ou particulières Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4.4. Comment exercer vos droits ?

Afin d’exercer vos droits et/ou d’obtenir tout type d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter HCL à l’adresse suivante, sous réserve de pouvoir justifier de votre identité :

Par voie postale :

Protection des données personnelles
Human Capital Link
144, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

Par courriel : support[at]mapandmatch.com

4.5. Pour toute demande concernant les données personnelles pour
lesquelles HCL est sous-traitant du Client ou des Partenaires

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le Client et/ou le Partenaire concerné.

En tant que Sous-traitant, nous pourrons l’assister dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Utilisateurs, mais nous ne pourrons pas répondre directement à vos demandes.