4. Information concernant les traitements de données personnelles effectués par HCL en tant que responsable de traitement
4.1. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel
lorsque HCL agit comme responsable de traitement ?
Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.
Elles sont également échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site web, hébergeur de la plateforme map&match, etc.).
Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
HCL ne transmet pas vos données personnelles à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
4.2. Vos données à caractère personnel sont-elles traitées en dehors
de l’Espace Économique Européen ?
Vos données à caractère personnelles sont traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) ou dans l’Union Européenne ou dans des pays tiers qui disposent d’un « niveau adéquat » de protection des données Personnelles en vertu des réglementations applicables.
Si HCL devait avoir recours à des prestataires se situant hors de l’EEE ou de l’UE, et qu’un tel transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, HCL veillera à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.
4.3. Quels sont vos droits ?
Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, HCL vous informe que vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
a) Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles ainsi qu’à des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles traitées, les personnes ou catégories de personnes auxquelles elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales), dans la mesure du possible, la durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence de vos droits de rectification et/ou d’effacement des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, l’origine des données, leur existence et la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. Si vous exercez ce droit et sauf indication contraire de votre part, vous recevez une copie électronique de vos données personnelles en cours de traitement.
b) Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
c) Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, si l’une des conditions de l’article 17 du RGPD est remplie (par exemple : si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous décidez de retirer votre consentement au traitement – si cela constitue la base juridique – et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement lui-même, si vous contestez le traitement et qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut, si vos données personnelles sont traitées de manière illicite) ;
d) Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant 1) pendant le temps nécessaire à HCL pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles (si vous les avez contestées), ou 2) si le traitement des données personnelles est illicite et que vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement, ou 3) lorsque HCL n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer si les motifs légitimes du responsable du
traitement prévalent éventuellement sur les vôtres, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles conformément au point f) ci-dessous ;
e) Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique également afin de les transmettre à un autre responsable de traitement des données, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à HCL de transmettre vos données personnelles directement à l’autre responsable de traitement, si cela s’avère techniquement possible ;
f) Droit d’opposition : vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il est effectué conformément à l’article 6.1, f) du RGPD (pour défendre un intérêt légitime du responsable du traitement), à moins que le responsable du traitement ait des motifs légitimes pour procéder au traitement des données, conformément à l’article 21 du RGPD ;
g) Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;
h) Droit de définir le sort des données après votre mort : Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès ; ces directives sont générales ou particulières Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4.4. Comment exercer vos droits ?
Afin d’exercer vos droits et/ou d’obtenir tout type d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter HCL à l’adresse suivante, sous réserve de pouvoir justifier de votre identité :
Par voie postale :
Protection des données personnelles
Human Capital Link
144, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Par courriel : support[at]mapandmatch.com
4.5. Pour toute demande concernant les données personnelles pour
lesquelles HCL est sous-traitant du Client ou des Partenaires
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le Client et/ou le Partenaire concerné.
En tant que Sous-traitant, nous pourrons l’assister dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Utilisateurs, mais nous ne pourrons pas répondre directement à vos demandes.
